1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par la société CBL IMMO SRL :
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
- Siège social : Chau. de Ruisbroek 257, 1620 Drogenbos, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0784.485.223
- Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0784.485.223
- Registre des Personnes Morales : RPM Bruxelles
- Téléphone : 0470 12 70 57
- E-mail : info@cbl-immo.be
- Site internet : https://cbl-immo.be
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé sur les infrastructures de :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : privacy@vercel.com
3. Conception & Réalisation
Ce site internet a été pensé, conçu et développé par VIGI AGENCY (https://www.vigi-agency.be).
4. Nature des informations et devis
Les contenus, photographies, catalogues (notamment le catalogue des portes d'entrée) et descriptions présentés sur ce site ont une vocation purement informative et illustrative.
Toute prestation d'installation, de remplacement ou de rénovation fait l'objet d’une prise de cotes préalable et d'un devis écrit et gratuit établi par CBL IMMO SRL. Ce devis mentionne les caractéristiques précises des matériaux, le métré, le délai d’exécution estimé, le prix ferme et sa durée de validité (généralement 30 jours sauf mention contraire). Les Conditions Générales de Vente et d’Exécution sont annexées au devis et acceptées préalablement à tout démarrage de fabrication ou de chantier.
5. Droit de rétractation (Menuiseries sur mesure)
Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (CDE), le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les châssis, fenêtres, vitrages, volets et portes fabriqués sur mesure selon les dimensions, coloris et options techniques convenus avec le client ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un retour après mise en fabrication.
6. Assurances professionnelles & Garantie décennale
CBL IMMO SRL est couverte en Belgique par les polices d’assurance légales obligatoires relatives à ses activités du bâtiment, comprenant la Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Décennale (Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs). Les attestations d'assurance peuvent être fournies sur simple demande avant le début des travaux.
7. Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments composant le site (textes, logos, photographies de réalisations, identité visuelle, catalogues PDF) constitue une œuvre protégée par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de CBL IMMO SRL ou de ses ayants droit, est strictement interdite et passible de poursuites.
8. Règlement des litiges & Médiation de la consommation
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour les consommateurs :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de contestation ou de litige qui n'aurait pu être résolu amiablement avec notre service client, le consommateur peut faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :
- Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 2 702 52 20
- Site web : https://mediationconsommateur.be
Pour les litiges spécifiques aux travaux de construction et rénovation, les parties peuvent également convenir de soumettre leur différend à la Commission de Conciliation Construction (https://www.conciliationconstruction.be).
À défaut de solution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
9. Protection des données personnelles & Cookies
Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles et aux règles de confidentialité applicables aux formulaires et échanges, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.